J.O. 303 du 31 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques

NOR : INTE0601053A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;

Vu le décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu le décret no 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret no 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 1er février 1978 modifié approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2002 modifié fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'attribution par équivalence des attestations et diplômes d'emplois de spécialité des sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels volontaires,

Arrête :


Article 1


Le guide national de référence pris en application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales et annexé à l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :

1. Dans l'ensemble du document, à la place de « GOC 2 », lire : « GOC 1 ».

2. Au chapitre 3 du titre Ier, intitulé « formations », paragraphe 3.1.1, supprimer le premier alinéa, de : « Le stage de formation RAD 1... » à : « ... risques radiologiques ».

3. Dans la fiche emploi N 1 « équipier reconnaissance », rubrique « conditions d'accès », supprimer de : « RTN 1 partie radiologique... » à : « ... méthodes d'extinction des feux ».

4. Dans la fiche emploi N 2 « chef d'équipe reconnaissance », rubrique « conditions d'accès », supprimer de : « RTN 1 partie radiologique... » à : « ... méthodes d'extinction des feux ».

Article 2


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot